PRÉAMBULE

La société Zeny Media SARL (ci-après désignée « La Société » ou « Zeny Media ») est une société à responsabilité limitée au capital social de 100.000 XPF ayant son siège social 10 rue Charles Perrault – 98835 – Dumbea.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Kayou » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société ZENY MEDIA.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser l’Application.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule, employés indifféremment au pluriel et au singulier ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Société : désigne la Société ZENY MEDIA ;

L’Application : désigne l’Application KAYOU sur mobile ;

Service(s) : désigne les fonctionnalités de l’Application telles que définies aux articles 3, 4, et 5 ;

CGU : désigne les présentes conditions générales de service et d’utilisation ;

Site : désigne le présent site, accessible à l’adresse www.kayou.nc ;

Utilisateur : Désigne toute personne physique utilisant les Services de l’Application ;

Compte : Compte créé par l’Utilisateur et permettant d’accéder aux Services de l’Application ;

Kayous : désigne les points gagnés par l’Utilisateur dans l’Application.

Partenaire : désigne toute organisation ou toute société référencée au sein de l’Application et fournissant des avantages à l’Utilisateur lui permettant d’être récompensé sur l’Application en transformant ses points.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES  

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès aux Services de l’Application.

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des Services proposés par l’Application doit, au préalable, avoir créé un Compte sur l’Application.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à tout ou partie des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est invité à ne pas accéder à l’Application et ne pas
bénéficier de ses Services.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour
des dites Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site web : www.kayou.nc.

Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède à l’Application postérieurement à leur mise en ligne.

Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les Services fourni par l’Application ne peuvent pas être fournis, et l’accord décrit dans les présentes Conditions de service ne peut pas être exécuté, sans que l’Application traite des données concernant l’Utilisateur,
y compris des données de localisation. Le traitement des données que l’Utilisateur partage avec l’Application, y compris les données sur sa situation géographique, est essentiel aux Services fourni par l’Application et constitue une partie nécessaire de l’exécution de l’accord conclu avec l’Utilisateur.

ARTICLE 3. DESCRIPTION GENERALE

KAYOU est une application Forme et Santé qui motive, valorise et récompense les efforts quotidiens de ses Utilisateurs, et ce dès le plus jeune âge.

L’Application permet de convertir des actions effectuées dans la vie de tous les jours en points (les « Kayous »). Ces actions sont diverses : marcher, courir, se rendre dans une salle de sport, visiter un point d’intérêt référencé dans l’Application, consommer chez un partenaire etc…

Les points peuvent être convertis en Offres, Cadeaux ou Versements référencées sur l’Application.

Il existe plusieurs façons de consommer et/ou de valider ces points :

  • En présentant votre code-barres ou votre identifiant Utilisateur aux différents partenaires de l’Application.
  • En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP physique incluant diverses technologies (Code-barres / QR code et/ ou NFC)
  • En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP virtuel via un Code-barres et /ou QR code sur mobile

ARTICLE 3.1 UTILISATION DES POINTS KAYOUS

En validant son activité, l’Utilisateur gagne des Kayous qu’il peut convertir en offre, bon d’achat, cadeau chez les partenaires de l’Application.

L’Utilisateur peut générer des Kayous via l’Application :

  • Par un mouvement physique vérifié ou
  • En scannant son code-barres grâce à un POP physique ou virtuel dans un lieu partenaire ou 
  • Lors de la visite de points d’intérêts référencés sur l’Application ou
  • Par la visualisation d’une publicité partenaire ou 
  • Par l’achat d’un produit et/ou service fourni par un Partenaire
  • En parrainant un Utilisateur 

La quantité de Kayous générée grâce aux actions mentionnées ci-dessus est limitée et peut varier au cours du temps.

La quantité de Points générée grâce aux parrainages n’est pas limitée. Les conditions d’attribution du parrainage sont spécifiées dans la section « Paramètres » de l’Application et peuvent varier au cours du temps.

Les Points peuvent être échangés contre des produits, des services et d’autres avantages via l’Application uniquement (ci-après : les « Offres » (article 3.5) et les « Récompenses » (article 3.6)).

Lorsque des raisons de croire que les Kayous ont été créés par un autre moyen que ceux évoqués ci-dessus, la Société se réserve le droit de suspendre ou de désactiver les comptes Utilisateurs concernés.

La Société se réserve le droit de déterminer et de modifier la quantité de points pouvant être gagner par les Utilisateurs à travers les actions faites dans l’Application.

ARTICLE 3.3 VALIDITÉ DES POINTS KAYOUS: 

Vos points acquis sont valables et utilisables à tout moment.

ARTICLE 3.4 MODE DE TRANSFORMATION DES POINTS

Vous pouvez utiliser les points que vous avez gagnés (dans la limite de votre solde de points) pour obtenir des Offres et des Récompenses figurant dans les onglets « Offres »  et « Récompenses » de l’Application. Toutes les Offres et les Récompenses possèdent une fiche explicative sur l’Application, qui présente à l’Utilisateur :

  • La description de l’Offre et/ou de la Récompense ;
  • Le partenaire qui la propose ;
  • Le nombre de points nécessaires pour obtenir l’Offre et/ou la Récompense ;
  • Les conditions particulières d’utilisation indiquant comment profiter de l’Offre et/ou de la Récompense chez le Partenaire;

La transformation des points contre des Offres et des Récompenses n’est possible que pour les Utilisateurs de l’Application.

ARTICLE 3.5 LES OFFRES: 

Les Offres sont exclusivement fournies par les Partenaires de l’Application. Chaque Offre peut être acquise en contrepartie d’un nombre précis de Kayous spécifié sur chaque fiche Partenaire.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, obtenir une Offre s’il ne dispose pas d’un nombre suffisant de Kayous correspondant à l’Offre souhaitée.
L’Utilisateur doit se complaire aux conditions d’obtention figurant au sein de chaque fiche Offre dans l’Application :

Les Offres sont composées d’avantages à utiliser chez les Partenaires. Les Offres sont des bons d’achats, des remises, des avantages chez les Partenaires (ex : bon d’achat partenaire, réduction sur une gamme de produits, réduction sur la note globale etc…).

La Société décline toute responsabilité dans la conduite des Offres par les Partenaires. La Société est uniquement un entremetteur entre le Partenaire ainsi que l’Utilisateur, qui choisit l’utilisation de ses points pour des avantages en ayant pleine conscience et connaissance de la nature de ces avantages. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune
responsabilité pour les produits, services ou autres avantages proposés sur l’Application qui seraient fournies par des partenaires tiers.

Ci-dessous quelques exemples de Récompenses fournies dans l’Application :

  • 15% de remise sur la note globale
  • 10% offerts à partir de 5.000 XPF d’achat
  • 1 produit acheté, 1 produit offert etc…

ARTICLE 3.6 LES RÉCOMPENSES: 

Les Récompenses sont fournies par la Société et/ou des Partenaires. Chaque Récompense nécessite un nombre précis de Kayous spécifié sur chaque fiche Récompense au sein de l’Application. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, obtenir une Récompense s’il ne dispose pas d’un nombre suffisant de Kayous correspondant à la Récompense souhaitée. L’Utilisateur doit se complaire aux conditions d’obtention figurant au sein de chaque fiche Récompenses dans l’Application.

Les Récompenses sont composées des Cadeaux et des Versements.
Les cadeaux sont des lots divers, physiques ou virtuels (ex : un téléphone, une nuit dans un hôtel etc…).

Si l’Utilisateur choisit un Cadeau, il devra prendre contact avec la Société et le récupérer dans les locaux de la Société dans un délai estimé de 90 jours ouvrés.

Si l’Utilisateur choisit un Versement, il devra venir récupérer un chèque en francs pacifique dans les locaux de la Société, avec sa pièce d’identité. Le chèque pourra uniquement être libellé à l’ordre de l’Utilisateur. Aucune conversion en espèces ne pourra être effectuée. Les chèques peuvent uniquement être libellé en francs pacifique et encaissé sur un
compte bancaire Calédonien.

Le choix et l’utilisation des Récompenses se font à la seule responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Récompenses. Dans le cas d’une Récompense fournie par un Partenaire, la Société décline toute responsabilité dans la conduite des dites Récompenses. La Société est uniquement un entremetteur entre le Partenaire ainsi que l’Utilisateur, qui choisit l’utilisation de ses points pour des activités en ayant pleine conscience et connaissance de la nature de
ces activités. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour les produits, services ou autres avantages proposés sur l’Application qui seraient fournies par des partenaires tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des biens, services ou autres avantages offerts sur
l’Application.  L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune obligation d’échange ou de remboursements en cas de perte ou de vol après distribution des Récompenses.

La liste des Récompenses, incluant les Cadeaux et les Versements, peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, de l’une des Récompenses, la Société se réserve le droit de réattribuer à l’Utilisateur les Kayous dépensés.

Si l’Utilisateur choisit de transformer ses Kayous en Versements, les sommes perçues ne pourront être considérées comme un salaire et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun lien de subordination avec la Société.

Le chèque bancaire est uniquement disponible pour les résidents fiscaux de Nouvelle-Calédonie et doit être encaissé sur un compte bancaire calédonien. Il en est de la responsabilité de l’Utilisateur de déclarer les sommes perçues auprès de l’administration fiscale.

En acceptant un quelconque gain ou prix de la part de l’Application Kayou ou de l’un de ses partenaires, les Utilisateurs donnent leur accord à l’utilisation de leur prénom et de leur photographie à des fins de promotion et de publicité, et ce, sans aucune contrepartie complémentaire sauf stipulation contraire par la loi.

Toute personne mineure utilisant l’Application est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
La Société pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un utilisateur ne pouvant justifier de cette autorisation.

Ci-dessous quelques exemples de Récompenses fournies dans l’Application :

  • Un smartphone
  • Une nuit dans un hôtel
  • Des enceintes Bluetooth
  • Des chèques etc…

L’entreprise Apple n’est pas sponsor, et n’est impliquée de quelque manière que ce soit dans les Récompenses.

ARTICLE 3.7 LES CHALLENGES

Les Challenges ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant.

La réussite d’un Challenge donne lieu ou non à l’octroi d’une Récompense, selon les conditions définies dans la fiche descriptive du Challenge.

ARTICLE 3.8 SOLDE DE POINTS

Vous pouvez connaître votre solde de points au sein de l’Application à tout moment en vous authentifiant sur l’Application en utilisant votre compte Facebook, compte Google, compte Apple ou votre mail.

Toute réclamation relative au solde de points de votre Compte devra nous être adressée en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site www.kayou.nc. Au regard des conclusions de l’enquête que nous diligenterons, nous pourrons avoir la faculté de recréditer votre Compte du nombre de points faisant l’objet de votre réclamation.

ARTICLE 4.  ACCÈS À L’APPLICATION

L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Les tarifs et frais habituels des opérateurs, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, restent à la charge de l’Utilisateur.

L’adhésion à l’Application est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les récompenses) ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers la Société.

Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal d’utiliser l’Application et ses Services.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi
lors de son inscription.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou des serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Application et les Services sont fournis à l’utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle
de la société, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La société se réserve le droit d’apporter des modifications à l’Application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie de l’Application et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur.

ARTICLE 5.  INSCRIPTION AU SERVICE

Pour être reconnu comme Utilisateur de l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique, et être résident fiscal de Nouvelle-Calédonie. Si vous n’avez pas l’âge légal pour signer un contrat contraignant dans votre juridiction, vous attestez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom.

Si vous souhaitez utiliser les Services de l’Application, vous avez l’obligation de vous inscrire. Aux fins d’utilisation des Services de l’Application, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de restreindre l’accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et à tout autre moyen d’accéder aux services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos identifiants permise par
le défaut d’en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, à votre connaissance ou non. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous prendriez connaissance.

Si l’accès aux Services se fait à l’aide d’un appareil mobile, il est recommandé de protéger cet appareil par un mot de passe. Vous attestez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont à jour, exacts et complets, et que vous gardez ces renseignements à jour en nous informant de tout changement. La Société se réserve le droit de résilier tout compte à tout
moment et à sa seule, par exemple en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, de fraude ou d’abus, ou de toute fausse déclaration de la part de l’Utilisateur ou de la part de toute personne utilisant ce compte. 

Vous pouvez vous connecter sur votre compte ou vous inscrire via un réseau tiers (Facebook, Google, Apple). Dans ce cas, vous donnez l’autorisation à l’Application de pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de
votre compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre compte. Également, vous consentez à respecter les conditions et politiques applicables dudit réseau tiers si vous associez votre compte audit tiers.

Compte tenu de la nature de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service à des fins strictement personnels et s’interdit, en conséquence, d’utiliser l’Application dans le cadre notamment de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale ou de l’intérêt d’une activité concurrente de la Société. La société se réserve le droit de bannir le
compte immédiatement. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sur l’Application et/ou à créer de compte pour une autre personne que lui-même sans l’autorisation de cette dernière.

L’Utilisateur s’engage à ne pas simuler artificiellement ou mécaniquement une activité physique et/ou une géolocalisation et/ou à détourner le scannage des POP et/ou à falsifier des parrainages par la création de comptes n’appartenant pas réellement à une personne physique.

La Société se réserve le droit de supprimer le compte Utilisateur, à sa seule discrétion, en cas de fraude. La Société se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation l’accès à tout ou partie du Service.

ARTICLE 6. MODIFICATION / ARRÊT DE L’APPLICATION

La Société se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Application.

ARTICLE 7. CONDUITE

Les Services sont uniquement destinés à un usage personnel et non à un usage commercial. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées listées ci-dessous :

  • Copier, encadrer ou reproduire quelconque partie des Services de l’Application ;
  • Accéder aux Services dans l’unique but d’en surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités ;
  • Permettre à tout tiers d’accéder aux Services sans inscription préalable ;
  • Exploiter, copier, modifier, créer des travaux dérivés, réaliser l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou de toute partie de ce dernier, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à la Société ;
  • Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services de l’Application ;
  • Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;
  • Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ; 
  • Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
  • Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services ; 
  • Utiliser les Services de l’Application à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ; 
  • Accéder à un contenu des Services de l’Application par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services de la Société ; 
  • Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisation de l’Application et la fourniture des Services proposés peuvent entraîner le traitement par la Société des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 9.  COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

La Société s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment – en tant qu’entreprise soumise à la loi française – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Aussi, nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité et, d’une manière générale, la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la Société, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@kayou.nc et/ou à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de la Société, les marques (notamment KAYOU), logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur l’application ou le site internet www .kayou.nc, sont la propriété exclusive de la Société, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des fonctionnalités, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de la Société ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de l’Application et/ou du Site ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de la Société.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur l’Application et le Site www.kayou.nc sont réputées fiables mais ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ces Services.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. La Société n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 13. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web www.kayou.nc, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la
fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.kayou.nc.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE LA
JURIDICTION

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une
disposition des Conditions d’Utilisation.

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